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Conditions générales de ventes

Conditions générales de ventes

1 · ORGANISATION

Outsourcing in Drug Development 2016 est organisé par Technopole Chimie Biologie Santé, Association à but non lucratif, dont le siège social est situé l’Hotel d’Entreprises, Parc des Saules, CS 70603, 27106 Val de Reuil.

2 · OBJET

Le présent règlement définit les conditions dans lesquelles la Technopole Chimie Biologie Santé organise et fait fonctionner cette convention. Il précise les obligations et les droits respectifs du participant et de l’organisateur. Le participant s’engage formellement à respecter le présent règlement.

3 · LIEU ET DATE

Outsourcing in Drug Development 2016 se déroulera le 11 mai 2016 à Evreux (Locaux de la CCI de l’Eure). En cas d’impossibilité de disposer des locaux prévus pour cas de force majeure, l’organisateur pourra changer de lieu ou en différer la date.
L’organisateur pourra annuler l’opération après avoir avisé le participant, et dans ce cas, sa présente demande d’admission se trouvera alors résiliée de plein droit, et ce sans indemnité pour le participant en dehors du remboursement des frais d’inscription versés.

4 · ADMISSION, INSCRIPTION, REGLEMENT
Pour être valables, les inscriptions doivent être établies au moyen de la demande d’admission officielle.
L’organisation se réserve le droit de refuser une demande d’inscription pour quelque motif que ce soit, et sans avoir à justifier sa décision. La demande d’admission à Outsourcing in Drug Development 2016 engage le participant. En cas de désistement signifié au maximum un (1) mois avant la date de tenue de l’événement, l’intégralité du montant de votre participation vous sera remboursée. Pour un désistement signifié dans un délai inférieur à un (1) mois  le signataire de la demande demeure redevable de l’intégralité du montant de sa participation.

Le règlement de la participation devra être payé à réception de la facture proforma. A défaut de règlement à l’échéance convenue, la présente demande d’inscription sera résiliée de plein droit, et son signataire n’en demeurera pas moins débiteur du dit règlement envers la Technopole Chimie Biologie Santé. L’accès à l’événement pourra vous être refusé. Les tarifs indiqués ne comporte pas de TVA (Association non assujettie à la TVA, Art 256B du CGI)
Les institutionnels, à défaut de paiement, devront fournir à la Technopole Chimie Biologie Santé un bon de commande conforme.

5 · ASSURANCES
La Technopole Chimie Biologie Santé est responsable civilement en sa qualité d’organisateur. Cette responsabilité ne saurait en aucun cas s’étendre aux dommages causés par des tiers aux participants. Le centre des expositions répond de sa responsabilité civile en sa qualité de propriétaire des immeubles et des installations, fixes ou provisoires servant à la convention, ainsi que pour l’exploitation des entreprises et activités qu’il gère directement. Il en est de même pour toutes les entreprises extérieures. Le participant doit obligatoirement être couvert par une police d’assurance responsabilité civile individuelle et répondre de tous les dommages causés à autrui soit par lui-même, soit par son personnel ou ses installations. Le participant doit obligatoirement être couvert par une police d’assurance garantissant les matériels lui appartenant ou les biens confiés apportés lors de la convention.

6 · APPLICATION DU REGLEMENT
L’organisateur a le droit de statuer sur tous les cas non prévus au présent règlement et d’apporter à celui-ci toutes modifications ou adjonctions nécessaires qui deviennent immédiatement exécutoires. Les circulaires envoyées aux participants ultérieurement font partie intégrante du présent règlement. Toute infraction au présent règlement peut entraîner l’exclusion du participant contrevenant, et ce à la seule volonté de la Technopole Chimie Biologie Santé, même sans mise en demeure, et ce sans remboursement du montant de sa participation ou d’une quelconque somme par lui versée qui restera acquise à l’organisateur.

7 · COMPETENCES
En validant leur demande d’inscription, les participants déclarent accepter sans réserve les clauses du présent règlement dont seul le texte en langue française fait loi. En cas de contestation et avant toute procédure, tout exposant s’engage à soumettre sa réclamation au commissariat général. En cas de contestation, les tribunaux du siège de la Technopole Chimie Biologie Santé sont seuls compétents.

8 · ACCES ET UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES
Le participant accepte que l’organisateur puisse accéder à l’intégralité des données renseignées sur son espace privé, ainsi qu’aux détails complets des demandes de rendez-vous (validées, en attente, annulées ou refusées). L’organisateur s’engage sur la confidentialité et la protection de ces informations. Ces données ne peuvent être cédées à des tiers. Elles ne sont utilisées que pour un traitement statistique. Elles ne peuvent être utilisées à des fins commerciale ou pour toute autre action, avant, pendant et après la manifestation.

9 · COOKIES
Ce site dispose d’un cookie visant a collecter de manière anonyme vos données de navigation, en vue d’en réaliser un suivi statique via Google Analytics.

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